Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail prend en charge une partie des coûts pour l'amélioration des conditions de travail dans les établissements de moins de 250 salariés, à condition d'informer les représentants du personnel de la convention.

CIRCULAIRE DHOS/DGS/ DSS N° 2004/ 566 du 29 novembre 2004 relative à la qualification des médecins des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge les défibrillateurs cardiaques implantables (DCI) et les stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits « triple chambre »(STC) inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Le 5 mars 2025, le comité responsable du PDALHPD (Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées) de Seine-Saint-Denis a validé les orientations du nouveau plan pour la période 2025-2031.

Le 5 mars 2025, le comité responsable du PDALHPD (Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées) de Seine-Saint-Denis a validé les orientations du nouveau plan pour la période 2025-2031.

La chambre sociale de la Cour de cassation a réalisé une sélection des arrêts rendus fin 2025.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) lance un appel à manifestations d’intérêts pour une revue de littérature portant sur le thème Vieillissement et pauvreté, afin de nourrir ses travaux et s’appuyer davantage sur les résultats de la recherche académique.
La revue de littérature visera à analyser les travaux de recherche portant, d’une part, sur la pauvreté des personnes vieillissantes et, d’autre part, sur le vieillissement des personnes très précaires.

Pourquoi et comment taxer les très hauts patrimoines ? Quels sont les les écueils à éviter pour un dispositif efficace ? Le Pacte du pouvoir de vivre publie une note synthétique pour comprendre tous les termes du débat actuel sur la taxe Zucman. 

Une première réunion de présentation des grandes orientations dans le cadre de la circulaire budgétaire médico-sociale 2025 a été organisée par le Ministère le 28 avril 2025.

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.