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Subventions pour l'amélioration des conditions de travail

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail prend en charge une partie des coûts pour l'amélioration des conditions de travail dans les établissements de moins de 250 salariés, à condition d'informer les représentants du personnel de la convention.

Mis à jour le 25 juillet 2025

De Uniopss

  • Communiqué de presse

INFO Nationale

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Arrêté du 14/04/2008
Auteur du document : Véronique Dor, Monique Lozano, Uriopss Paca

Arrêté du 14 avril 2008 fixant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail prend en charge une partie des coûts pour l'amélioration des conditions de travail dans les établissements de moins de 250 salariés, à condition d'informer les représentants du personnel de la convention.

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