La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adoptée le 17 février 2025 et publiée au JO le 28 février 2025. Plusieurs de ses mesures impactent les employeurs. Sont notamment concernées la refonte des dispositifs d'allégements généraux de cotisations et la modification du régime social de la rémunération versée aux apprentis.
Les adhérents trouveront ci-contre une note à ce sujet, avec les points suivants :
• Allégements généraux de cotisations patronales
• Baisse des exonérations de cotisations salariales et de CSG/CRDS pour les apprentis
• Fraude aux IJSS : information de l'employeur
• Clarification du régime d'opposabilité des circulaires sur les cotisations et contributions sociales
Article
Les adhérents trouveront ci-contre une note à ce sujet, avec les points suivants :
• Allégements généraux de cotisations patronales
• Baisse des exonérations de cotisations salariales et de CSG/CRDS pour les apprentis
• Fraude aux IJSS : information de l'employeur
• Clarification du régime d'opposabilité des circulaires sur les cotisations et contributions sociales
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