Les adhérents trouveront ci-contre une synthèse de l'actualité sociale au 12 novembre 2025 :
Actualité législative et réglementaire
• Loi relative aux salariés expérimentés et à l'évolution du dialogue social
• Évaluation et prévention des risques professionnels : l'ANACT recommande une approche différenciée femmes/hommes
• Attestation des indicateurs des risques professionnels : nouvelle version disponible
• Activités sociales et culturelles : conditions d'ancienneté à supprimer au plus tard le 31 décembre 2025
• Plafond de la sécurité sociale pour 2026
• Passeport de prévention : accès à l'espace employeur à partir du 16 mars 2026
• Déclaration préalable à l'embauche en DSN : report en 2027
Actualité jurisprudentielle
• Licenciement pour faute grave : les documents de fin de contrat doivent être remis le jour de la sortie des effectifs.
• Télétravail et titres-restaurant : le télétravail ne prive pas le salarié de titres-restaurant
Article
Portée géographique : France entière, Provence-Alpes-Côte-d'Azur/Corse
Actualité législative et réglementaire
• Loi relative aux salariés expérimentés et à l'évolution du dialogue social
• Évaluation et prévention des risques professionnels : l'ANACT recommande une approche différenciée femmes/hommes
• Attestation des indicateurs des risques professionnels : nouvelle version disponible
• Activités sociales et culturelles : conditions d'ancienneté à supprimer au plus tard le 31 décembre 2025
• Plafond de la sécurité sociale pour 2026
• Passeport de prévention : accès à l'espace employeur à partir du 16 mars 2026
• Déclaration préalable à l'embauche en DSN : report en 2027
Actualité jurisprudentielle
• Licenciement pour faute grave : les documents de fin de contrat doivent être remis le jour de la sortie des effectifs.
• Télétravail et titres-restaurant : le télétravail ne prive pas le salarié de titres-restaurant
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Portée géographique : France entière, Provence-Alpes-Côte-d'Azur/Corse
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