Les adhérents trouveront ci-dessous, après identification, l'actualité conventionnelle au 15 juillet 2024 (et ci-contre les avenants correspondants) :
CCN 51
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Complémentaire santé
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Notion de salarié cadre
Branche de l'aide à domicile
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Complémentaire santé
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Formation professionnelle
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Risques professionnels

Convention collective du 31 octobre 1951
Complémentaire santé
L'additif n°6 du 12 mars 2024 à l'avenant n°2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé est agréé par arrêté du 19 juin 2024 publié au journal officiel du 23 juin 2024.
Le texte a pour objet la suppression de la condition d'ancienneté nécessaire pour bénéficier de la garantie et une augmentation du taux de cotisation.
Conformément à l'article 16 de l'avenant 2015-01, compte tenu des analyses commentées présentées par les organismes assureurs en comité de suivi, il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux de négocier une augmentation du taux de cotisation, de la base 1 uniquement, du régime de complémentaire santé à hauteur de 15%.
La date d'entrée en vigueur du texte est fixée au 1er juillet 2024.
Actualisation des dispositions de la CCN 51 faisant référence à la notion de salarié cadre
L'additif du 15 novembre 2023 à l'avenant n°2022-03 du 21 juin 2022 est agréé par arrêté du 25 juin 2024 publié au journal officiel du 26 juin 2024. Ce texte a pour objet l'actualisation des dispositions de la convention collective de 1951 faisant référence à la notion de salarié cadre.
Branche de l