La loi Taquet précisée par un décret de juin 2024 renforce le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants ; la réglementation installe un système d'information dédié à ces démarches en ligne afin de permettre aux personnes concernées de produire une attestation d'honorabilité. Le déploiement de ce système d'information se fait progressivement depuis septembre 2024 dans quelques départements pilotes.
Un webinaire qui s'est tenu le vendredi 7 mars 2025, organisé par l'Uniopss avec la DGCS a eu pour objectif la présentation du cadre nouveau et le retour d'expérience d'associations membres du réseau Uniopss- Uriopss. Les questions des participant.es ont été recueillies en amont lors de l'inscription et au fil de la présentation dans l'onglet conversation.
Vous trouverez ci-contre (accès réservé adhérents) :
• Le support présenté par la Direction générale de la cohésion sociale (en pièce jointe)
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Un webinaire qui s'est tenu le vendredi 7 mars 2025, organisé par l'Uniopss avec la DGCS a eu pour objectif la présentation du cadre nouveau et le retour d'expérience d'associations membres du réseau Uniopss- Uriopss. Les questions des participant.es ont été recueillies en amont lors de l'inscription et au fil de la présentation dans l'onglet conversation.
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