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ARS - AAP Lancement d'une fenêtre de dépôt en direction des EHPAD pour une expérimentation sur l'accueil de nuit

Publié le 2 mai 2025

De Uriopss Pays de la Loire

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INFO Pays de la Loire

Aperçu ARS - AAP Lancement d'une fenêtre de dépôt en direction des EHPAD pour une expérimentation sur l'accueil de nuit
Modalités de dépôt des réponses
• Date de publication de la fenêtre de dépôt : 25 avril 2025
• Fenêtre de dépôt des projets : du 1er mai au 1er juillet 2025
• Sélection, validation et notification des candidatures : août 2025
• Mise en œuvre au 1er septembre 2025
Toutes les informations disponibles ci-dessous (accès réservé Adhérents)

L'article 27 de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie prévoit qu'une expérimentation d'une durée de deux ans permette d'instaurer un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit (AN) en EHPAD et en résidence autonomie (RA), sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé (DGARS) et après consultation du président du conseil

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