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Fiche expertise : Décryptage du décret du 10 mars 2025 relatif à l'expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en Ehpad et en résidence autonomie

Publié le 20 mars 2025

De Uniopss

  • Analyse

INFO Nationale

Aperçu Fiche expertise : Décryptage du décret du 10 mars 2025 relatif à l'expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en Ehpad et en résidence autonomie
L'article 27 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie dite « Loi Bien-Vieillir » prévoit une expérimentation sur un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit dans les Ehpad et résidences autonomie .
Conformément à la loi, le décret du 10 mars 2025, entré en vigueur le 13 mars 2025, détaille les modalités de l'expérimentation et les régions concernées.
Le réseau de l'Uniopss trouvera en pièces jointes et en accès adhérent le décret et son décryptage.

Analyse du 20/03/2025

Auteur du document : Maëliss BOUTICOURT - Conseillère technique Autonomie

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