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Fiche expertise : Décryptage de l'arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD et résidence autonomie

Publié le 5 mars 2025

De Uniopss

  • Analyse

INFO Nationale

Aperçu Fiche expertise : Décryptage de l'arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD et résidence autonomie
L'article 26 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie dite « Loi Bien-Vieillir » garantit le droit pour les personnes d'accueillir leur animal de compagnie en Ehpad et en résidence autonomie. Cet accueil est effectif sous réserve du respect de diverses conditions et sauf avis contraire du conseil de la vie sociale (CVS) .
Conformément à la loi, un arrêté du 3 mars 2025, entré en vigueur le 5 mars 2025, précise les conditions d'accueil notamment d'hygiène et de sécurité ainsi que les catégories d'animaux exclues.
Le réseau de l'Uniopss trouvera en pièces jointes et en accès adhérent le décret et son décryptage.

Analyse du 05/03/2025

Auteur du document : Maëliss BOUTICOURT - Conseillère technique Autonomie

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