Conformément à la loi, l'arrêté du 20 février 2025 autorise ICOPE en phase transitoire, avant sa généralisation, dans les conditions fixées par le cahier des charges publié le 6 mars 2025.
Le réseau de l'Uniopss trouvera en pièces jointes et en accès adhérent l'arrêté, le cahier des charges et leur décryptage.
Analyse du 17/03/2025
Auteur du document : Maëliss BOUTICOURT - Conseillère technique Autonomie
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