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Décryptage du décret n°2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les Ehpad et petites unités de vie

Publié le 11 septembre 2025

De Uniopss

  • Analyse

INFO Nationale

Aperçu CR Commissions EPA Septembre 2016

L'article 28 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie dite « Loi Bien-Vieillir » autorise les Ehpad et petites unités de vie (PUV) de moins de 60 places à proposer un accueil de jour, sans imposer un seuil de capacité.
Conformément à la loi, le décret du 2 septembre 2025 définit un seuil en deçà duquel ces établissements peuvent assurer un accueil de jour pour chacune de leurs places disponibles.
Le réseau de l'Uniopss trouvera en pièce jointe et en accès adhérent la fiche expertise de décryptage du décret.

Analyse - synthèse de documents du 11/09/2025

Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uniopss

Auteur du document : Maëliss BOUTICOURT - Uniopss

Portée géographique : France entière

Document(s) à télécharger

Décret n°2025-875 du 2 septembre 2025
Fiche expertise de décryptage du décret

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