RAMA : décret du 6 février 2026

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RAMA : décret du 6 février 2026

Publié le 12 février 2026

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Grand âge

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INFO Nationale

Appel à projet 2011 IRIS - Pôle Services à la Personne paca

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un modèle unique du Recueil Annuel des Rapports d'Activité Médicale (RAMA), le décret n°2026-68 du 6 février 2026 crée un traitement de données à caractères personnelles conforme au RGPD qui précisent notamment les données personnelles qui sont collectées et transmises ainsi que leur durée de conservation. Vous trouverez ci-contre le texte du décret.

Note d'information

Portée géographique : France entière

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Décret RGPD RAMA du 6 février 2026

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Une étude démontre les impacts financiers d’un non investissement dans l’aide à domicile

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