solidarité
Contexte et apports de la LFSS 2025
L’expérimentation de la fusion des sections « Soins » et « Dépendance » concerne les Ehpad, les Petites Unités de Vie (PUV) et les Etablissement de santé délivrant de Soins Longue Durée (USLD). Pour mémoire, elle vise, d’une part, à simplifier le financement en Ehpad en fusionnant les sections soins et dépendance en forfait unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie dépendant seulement de l’Agence Régionale de Santé (ARS), et d’autre part, à réduire les disparités entre les départements ainsi qu’à améliorer l’adéquation des financements aux besoins des résidents.
Initialement, la LFSS 2024 prévoyait un lancement de l’expérimentation au 1er janvier 2025 avec plusieurs vagues, sur quatre ans et dans 20 départements au plus. Cependant, suite à l’adoption de la LFSS 2025 sur le tard, cette dernière modifie l’article 79 de la LFSS 2024 :
- La durée de l’expérimentation a été réduite et il n’y aura qu’un lancement unique : l’expérimentation se déroulera du 1er juillet 2025 jusqu’au 31 décembre 2026.
- Le nombre de départements a été revu à la hausse : 23 départements sont
concernés, à savoir : Aude, Cantal, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère, Haute-Garonne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Métropole de Lyon, Savoie, Seine-Saint-Denis, Guyane et La Réunion.
Dispositions applicables aux Ehpad, PUV et USLD
Les Ehpad, les PUV et les USLD bénéficient :
D
