Décryptage des propositions de loi : PPL relative aux soins palliatifs et d'accompagnement et PPL relative à la fin de vie | E-Solidarités

Décryptage des propositions de loi : PPL relative aux soins palliatifs et d'accompagnement et PPL relative à la fin de vie

Publié le 3 avril 2025

De Uniopss

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INFO Nationale

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Etude DARES : identification des risques psychosociaux (RPS) des salariés des métiers de l'aide à domicile

L'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été interrompu en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024.
Les travaux reprennent sous la forme de deux propositions de loi, déposées le 11 mars, relatives :
‐ Aux soins palliatifs et d'accompagnement
‐ A la fin de vie
Le réseau de l'Uniopss trouvera en pièces jointes et en accès adhérent les propositions de loi et leur décryptage.

Fiche technique - fiche pédagogique du 03/04/2025

Auteur du document : Maëliss BOUTICOURT - Conseillère technique Autonomie

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RAMA : décret du 6 février 2026

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un modèle unique du Recueil Annuel des Rapports d'Activité Médicale (RAMA), le décret n°2026-68 du 6 février 2026 crée un traitement de données à

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Pourquoi cette pétition est importante?

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