Le 4 décembre 2024, la DGCS a organisé une réunion de concertation sur le projet de décret relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement.
Ce projet de texte découle de l'article 24 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie. Le projet de décret est disponible en pièce jointe.
Cette réunion a été l'occasion d'aborder les objectifs de la loi Bien-Vieillir sur ce sujet, les dispositions du projet de décret et de réaliser une simulation des gains attendus.
A noter : cette réunion a eu lieu avant l'annonce de la censure du gouvernement.
Les adhérents trouveront en pièce jointe le compte-rendu et le projet de décret.
Contacts :
• mbouticourt@uniopss.asso.fr
• jezinwota@uniopss.asso.fr
Compte-rendu du 04/12/2024
Auteur du document : Maëliss BOUTICOURT - Joseph EZIN-WOTA
Ce projet de texte découle de l'article 24 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie. Le projet de décret est disponible en pièce jointe.
Cette réunion a été l'occasion d'aborder les objectifs de la loi Bien-Vieillir sur ce sujet, les dispositions du projet de décret et de réaliser une simulation des gains attendus.
A noter : cette réunion a eu lieu avant l'annonce de la censure du gouvernement.
Les adhérents trouveront en pièce jointe le compte-rendu et le projet de décret.
Contacts :
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Compte-rendu du 04/12/2024
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