Arrêté n°351-225 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026-2030
Le Conseil départemental du Cher fixe la programmation des évaluations des ESSMS de sa compétence de 2026 à 2030.
Arrêté du 30/12/2025
Recueil des Actes administratifs
Auteur de la publication : Conseil départemental du Cher
Portée géographique : Centre,
(18) Cher
Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uriopss Centre
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