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CD 18 : calendrier des évaluations 2026-2030

Publié le 8 janvier 2026

De Uriopss Centre

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INFO Centre-Val de Loire

Aperçu CD 18 : calendrier des évaluations 2026-2030
Arrêté n°351-225 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026-2030

Le Conseil départemental du Cher fixe la programmation des évaluations des ESSMS de sa compétence de 2026 à 2030.

Arrêté du 30/12/2025

Recueil des Actes administratifs

Auteur de la publication : Conseil départemental du Cher

Portée géographique : Centre, (18) Cher

Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uriopss Centre

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arrêté programmation évaluation

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