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CD 18 : Adoption du principe de versement d'une participation complémentaire aux résidences autonomie privées à but non lucratif pour le financement de l'extension du Ségur et approbation d'une convention-type y afférent

Publié le 18 décembre 2025

De Uriopss Centre

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INFO Centre-Val de Loire

Aperçu CD 18 : Adoption du principe de versement d'une participation complémentaire aux résidences autonomie privées à but non lucratif pour le financement de l'extension du Ségur et approbation d'une convention-type y afférent
Le séance plénière du Conseil départemental du Cher s'est tenue le 15/12/2025. A été votée la délibération relative à l'adoption du principe de versement d'une participation complémentaire aux résidences autonomie privées à but non lucratif pour le financement de l'extension du Ségur et approbation d'une convention-type y afférent
La convention type et la délibération sont téléchargeables à partir des liens à droite.

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Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uriopss Centre

Auteur du document : Conseil départemental du Cher

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