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Publication d'un décret relatif aux règles de sécurité incendie dans les habitats inclusifs

Publié le 12 juin 2025

De Uriopss Centre

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INFO Nationale

Aperçu RGPD : Matinale de l'URIOPSS du 24/05/2018 : synthèse et supports

Le 11 juin 2025, a été publié un décret précisant la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif et définit le périmètre des mesures spécifiques relatives à la sécurité incendie s'appliquant à l'habitat inclusif.

Pour consulter le...

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