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CIRCULAIRE DHOS/DGS/ DSS N° 2004/ 566 du 29 novembre 2004 relative à la qualification des médecins des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge les défibrillateurs cardiaques implantables (DCI) et les stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits « triple chambre »(STC) inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Face aux incertitudes sur le devenir du placement éducatif à domicile (PEAD/DAPAD...) suite aux décisions de la Cour de cassation prises en 2024, l'UNIOPSS et les URIOPSS proposent un questionnaire à destination des services de PEAD afin de faire un état des lieux de la situation actuelle et des perspectives d'évolution.