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Gel des dépenses de fonctionnement et de la création de places dans le secteur du handicap : Réponse du CD13 à l'alerte de l'URIOPSS

L'URIOPSS a alerté Mme Martine VASSAL, dans un courrier envoyé le 28 mai, sur les conséquences de la reconduction à 0 % des dépenses de fonctionnement et de la non-signature d’arrêtés de création de places dans le secteur du handicap : baisse de financement de fait de l’ordre d’1,5 % à 2 %, constitution d’une dette médico-sociale, décrochage entre les besoins des personnes et les réponses apportées collectivement...

Mis à jour le 5 décembre 2025

De Uriopss Provence-Alpes-Côte-D'azur et Corse

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INFO Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

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L'URIOPSS a alerté Mme Martine VASSAL, dans un courrier envoyé le 28 mai, sur les conséquences de la reconduction à 0 % des dépenses de fonctionnement et de la non-signature d’arrêtés de création de places dans le secteur du handicap : baisse de financement de fait de l’ordre d’1,5 % à 2 %, constitution d’une dette médico-sociale, décrochage entre les besoins des personnes et les réponses apportées collectivement...

 

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Le département des Bouches du Rhône a répondu à cette alerte le 13 aout ; le courrier mentionne notamment : 

  • dans un cadre financier contraint pour les recettes départementales, la priorité est effectivement donnée à l'existant plutôt qu'aux nouveaux projets
  • malgré tout, les projets issus de l'appel à candidatures 2021 se concrétisent peu à peu, et le département financera des places issues du plan "50 000 solutions"
  • l'inflation modérée "devrait limiter l'impact" du gel des dépenses pour les gestionnaires d'établissements
  • les départements de France ont saisi le gouvernement sur le financement de la solidarité, "les mécanismes actuels n'étant plus adaptés et les départements rencontrant les difficultés que vous connaissez"

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