Dans un courrier envoyé le 28 mai, sur les conséquences de la reconduction à 0 % des dépenses de fonctionnement et de la non-signature d’arrêtés de création de places dans le secteur du handicap : baisse de financement de fait de l’ordre d’1,5 % à 2 %, constitution d’une dette médico-sociale, décrochage entre les besoins des personnes et les réponses apportées collectivement.

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Le département des Bouches du Rhône a répondu à cette alerte le 13 aout ; le courrier mentionne notamment : 

• dans un cadre financier contraint pour les recettes départementales, la priorité est effectivement donnée à l'existant plutôt qu'aux nouveaux projets
• malgré tout, les projets issus de l'appel à candidatures 2021 se concrétisent peu à peu, et le département financera des places issues du plan "50 000 solutions"
• l'inflation modérée "devrait limiter l'impact" du gel des dépenses pour les gestionnaires d'établissements

• les départements de France ont saisi le gouvernement sur le financement de la solidarité, "les mécanismes actuels n'étant plus adaptés et les départements rencontrant les difficultés que vous connaissez

   

• Un courrier du Conseil Départemental 13 a informé, le 10 avril 2025, les directions d’établissements et de services pour personnes en situation de handicap du taux de reconduction à 0 % des dépenses de fonctionnement et de la non-signature d’arrêtés de création de places dans le secteur du handicap.
• L'URIOPSS a alerté Mme Martine VASSAL, dans un courrier envoyé le 28 mai, sur les conséquences de ces décisions : les dépenses des établissements n'étant pas, elles, figées, cette reconduction à taux zéro engendre de fait une baisse de financement de l’ordre d’1,5 % à 2 %.
• Ces gels suspendraient également les effets attendus du plan HandiProvence 2025, et contribueraient à la constitution, pour les prochaines années, d’une dette médico-sociale à laquelle il sera difficile de faire face. 
• Il entraîne surtout un décrochage toujours plus important entre les besoins des personnes et les réponses apportées collectivement : l’offre médico-sociale en PACA est déjà inférieure aux moyennes nationales et notre région est la troisième la plus mal dotée en places de MAS et FAM.

• L’URIOPSS PACA et Corse, en tant que réseau des acteurs associatifs du champ de la santé et de la solidarité, comme partenaire des pouvoirs publics, s'est mis à la disposition de Mme VASSAL pour un échange sur les points évoqués dans son courrier.

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