Vendredi 13 décembre, l'Uriopss était présente lors d'un comité de pilotage régional consacré au handicap, sous l'égide de l'agence régionale de santé et de la préfecture de région des Pays de la Loire.
En ouverture des travaux, M. Jérôme Jumel, directeur général de l'ARS, a présenté quelques éclaircissements au sujet du contexte politique et financier, suite à la censure du gouvernement et aux rejets des projets de lois de finances et de la Sécurité sociale.
Nous vous invitons à retrouver les éléments notables ci-dessous (accès réservé Adhérents)
Dans cette période d'incertitude, l'équipe de l'Uriopss se tient à votre disposition pour entendre et répondre autant que possible à vos interrogations.
POINT AU 13 DÉCEMBRE AU MATIN SUR LA SITUATION POLITIQUE ACTUELLE ET PERSPECTIVES DE CALENDRIER BUDGETAIRE POUR 2025.
Au moment du prononcé de ces éléments, le premier Ministre François Bayrou n'avait pas été nommé et ce dernier n'avait pas composé son gouvernement.
Les projets de budgets de l'État et de la sécurité sociale ne sont pas adoptés.
Les projets de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) n'a pas été adopté ; les dispositions initiales mentionnées comme les nouveaux éléments issus de son examen à l'Assemblée nationale et au Sénat ne sont donc pas adoptés à ce stade.
Mesures contenues du projet de PLFSS non applicables à ce stade :
• Reprise de la section dépendance des ehpads ;
• fonds d'urgence pour les ehpads...
• Hausse de cotisation CNRACL
• Impacts sur les montants de retraites.
Flou sur le calendrier
La reprise des discussions sera programmée à l'agenda du parlement par le futur gouvernement. Le DG ARS ne dispose donc pas du calendrier du futur examen de ce budget mais estime peu probable une adoption du PLFSS avant la fin 2024.
2025 : entre reconduction de 2024 et situation inédite
L'examen prochain d'un projet de loi de finances spéciale (PLS), soumis au parlement, devrait permettre la reconduction budgétaire du cadre des finances de l'État (fiscalité et recettes) qui s'appliquait en 2024.
Si ce processus est plutôt cadré par la Constitution s'agissant du budget de l'État, il l'est beaucoup moins côté
En ouverture des travaux, M. Jérôme Jumel, directeur général de l'ARS, a présenté quelques éclaircissements au sujet du contexte politique et financier, suite à la censure du gouvernement et aux rejets des projets de lois de finances et de la Sécurité sociale.
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POINT AU 13 DÉCEMBRE AU MATIN SUR LA SITUATION POLITIQUE ACTUELLE ET PERSPECTIVES DE CALENDRIER BUDGETAIRE POUR 2025.
Au moment du prononcé de ces éléments, le premier Ministre François Bayrou n'avait pas été nommé et ce dernier n'avait pas composé son gouvernement.
Les projets de budgets de l'État et de la sécurité sociale ne sont pas adoptés.
Les projets de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) n'a pas été adopté ; les dispositions initiales mentionnées comme les nouveaux éléments issus de son examen à l'Assemblée nationale et au Sénat ne sont donc pas adoptés à ce stade.
Mesures contenues du projet de PLFSS non applicables à ce stade :
• Reprise de la section dépendance des ehpads ;
• fonds d'urgence pour les ehpads...
• Hausse de cotisation CNRACL
• Impacts sur les montants de retraites.
Flou sur le calendrier
La reprise des discussions sera programmée à l'agenda du parlement par le futur gouvernement. Le DG ARS ne dispose donc pas du calendrier du futur examen de ce budget mais estime peu probable une adoption du PLFSS avant la fin 2024.
2025 : entre reconduction de 2024 et situation inédite
L'examen prochain d'un projet de loi de finances spéciale (PLS), soumis au parlement, devrait permettre la reconduction budgétaire du cadre des finances de l'État (fiscalité et recettes) qui s'appliquait en 2024.
Si ce processus est plutôt cadré par la Constitution s'agissant du budget de l'État, il l'est beaucoup moins côté
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La suite de l'article est réservée à nos adhérents
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