Lors de cette rencontre, plusieurs sujet ont été évoqués :
• Une circulaire "fluidité" parue pendant l'été dite « emploi, santé, logement », signée de tous les ministères concernés, qui appelle, après des remises à la rue brutales en début d'été, à mettre en place une fluidité « par le haut » dans une logique de logement d'abord.
• Une convention type pour l'hébergement d'urgence conventionné, proposée le 1er août, qui vise à cadrer les pratiques et éviter des exigences de certains services déconcentrés constatées sur le terrain.
• Une circulaire sur le processus de signalement des événements indésirables graves de juillet 2025.
• Un décret sur l'exclusion de notre secteur du champ de la taxe d'habitation.
Ce décret exonère de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, le secteur AHI. Il devrait mettre fin à des soucis administratifs et financiers lourds pour les structures.
• Des crédits débloqués pour le chez soi d'abord en zones rurales et pour les enfants à l'hôtel (1,2 million d'euros pour les enfants à l'hôtel pour 2026, utilisables dès 2025 pour des équipes mobiles sociales qui veilleront à l'alimentation, la scolarisation, à l'apport d'un soutien personnalisé, avec des coordinateurs enfance vers le droit commun). Ce déblocage de crédits s'inscrit dans le contexte de la parution, fin août, du baromètre Unicef- FAS des 2 159 enfants qui ont fait leur rentrée à la rue cette année.
L'Uniopss est notamment intervenue pour :
• Interroger le montant des économies envisagées ;
• Rappeler que son étude Personnes âgées/Logement peut être une référence pour donner du contenu à la circulaire "fluidité" dans sa partie Santé/Vieillissement ;
• Se faire le relais des conceptions très diverses de la fluidité et donc du besoin de communiquer de nouveau autour de cette circulaire auprès des DREETS et DDETS ;
• Interroger sur les suites envisagées concernant les articles que la DIHAL souhaite ajouter au PLF 2026 sur la réforme de la tarification des CHRS.
À suivre...
Article du 24/09/2025