Arrêté du 21/06/2026 de programmation des évaluations des ESSMS conjoint ARS - CD41
Arrêté n°2025-DOMS-PA/PH/PDS-0180 du 21/01/2026 portant programmation pour le département du Loir-et-Cher des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026-2030 conformément aux articles L.312-8 et D.312-2024 du même code.
Mis à jour le 13 février 2026