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Petite enfance et protection de l'enfance : webinaire sur le contrôle des antécédents judiciaires

Publié le 21 mars 2025

De Uniopss

  • Analyse

INFO Nationale

Aperçu Petite enfance et protection de l'enfance : webinaire sur le contrôle des antécédents judiciaires
Le réseau Uniopss-Uriopss a organisé le 3 mars dernier un webinaire portant sur le contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l'enfance et de la petite enfance.
Les modalités de contrôle ont évolué avec l'adoption de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, et ont été précisées dans un décret publié le 28 juin 2024. Ces nouvelles modalités de contrôle se déploient progressivement. Expérimentées dans quelques départements, elles s'étendront sur l'ensemble du territoire national dans les prochains mois.
Plus de 200 personnes se sont connectées pour ce webinaire qui a permis à la DGCS de présenter les nouvelles obligations relatives au contrôle de probité, et le système d'information dédié aux démarches devant être effectuées pour les bénévoles, les salariés et les employeurs. La DGCS a répondu à de nombreuses questions posées par les participants.
Aude Farrugia (directrice des crèches de la Fondation Bellan) et Lucas Pairaud (DG de Jean Cotxet) ont ensuite témoigné de l'application

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