Vous trouverez en pièce jointe, à partir d'un arrêt de la
Cour de cassation du 10 janvier 2024 :
•
Un rappel de la définition d'un usage en entreprise ainsi que la procédure à suivre pour le dénoncer ;
•
Un résumé de l'arrêt de la Cour de cassation rappelant qu'un usage ne peut être contraire au principe d'égalité de traitement.
Si vous souhaitez des conseils sur le sujet, n'hésitez pas à vous rapprocher
de votre conseiller technique.
Bon décryptage à tous !
Analyse du 30/05/2024
Cour de cassation du 10 janvier 2024 :
•
Un rappel de la définition d'un usage en entreprise ainsi que la procédure à suivre pour le dénoncer ;
•
Un résumé de l'arrêt de la Cour de cassation rappelant qu'un usage ne peut être contraire au principe d'égalité de traitement.
Si vous souhaitez des conseils sur le sujet, n'hésitez pas à vous rapprocher
de votre conseiller technique.
Bon décryptage à tous !
Analyse du 30/05/2024
Document(s) à télécharger
Document réservé à nos adhérents
