Décryptage de l'obligation de Certibiocide en ESSMS applicable au 1er janvier 2026

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Décryptage de l'obligation de Certibiocide en ESSMS applicable au 1er janvier 2026

Publié le 17 février 2026

De Uriopss Centre

Droit social - RH

Analyse

INFO Nationale

Courrier adressé au Ministre Jean Louis BORLOO par la CPCA, les organisations associatives siégeant au comité de suivi FSE (dont l'Uniopss), les membres associatifs du CNIAE et EAPN France relatif à la prochaine programmation du FSE 2007 - 2013

Vous trouverez ci-contre une note de décryptage de l'obligation de Certibiocide en ESSMS applicable depuis le 1er janvier 2026.

Fiche technique - fiche pédagogique

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Décryptage Certibiocide ESSMS

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