Arrêté n°332-2025-DOMS-PA/PH/PMS -0184 portant programmation pour le département du Cher des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) et d) de l'article L.313.3 du CASF pour les années 2026-2030 conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
Un arrêté conjoint ARS-CD18 fixe la programmation des évaluations des ESSMS relevant de cette double compétence.
Arrêté du 20/01/2026
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 20/01/2026
Auteur de la publication : Conseil départemental du Cher - ARS Centre-Val de Loire
Portée géographique : Centre,
(18) Cher
Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uriopss Centre
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