Le PAT est le document de référence sur lequel sont basées les décisions d'aide à l'amélioration de l'habitat.
Il précise les conditions d'attribution des aides de l'ANAH.
Il constitue un cadre opposable pour formaliser une hiérarchisation des actions et des priorités d'intervention sur le territoire.
Il est pluriannuel.
Analyse
Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uriopss Centre
Auteur du document : ANAH 28
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