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Arrêté portant révision de la programmation des CPOM PH par le CD 28

Publié le 27 août 2025

De Uriopss Centre

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INFO Centre-Val de Loire

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Arrêté du 31/07/2025 portant révision de la programmation de signature des contrats pluriannuels objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap du département d'Eure-et-Loir pour la période 2024-2029

Le Conseil départemental révise la programmation des signatures des CPOM des ESMS handicap pour la période 2024-2029

Arrêté

Recueil des Actes administratifs

Auteur de la publication : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Portée géographique : Centre, (28) Eure-et-Loir

Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uriopss Centre

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Arrêté révision CPOM PH CD 28

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