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Une taxe mobilité votée par le Conseil régional du CVL

Publié le 4 juillet 2025

De Uriopss Centre

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INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Une taxe mobilité votée par le Conseil régional du CVL
Délibération DAP n°25-03-04 du 27/06/2025 portant création d'un versement destiné au financement des services mobilités au 1er janvier 2026 et fixation de son taux

Le Conseil régional Centre-Val de Loire a voté lors de son assemblée plénière une taxe mobilité dont le taux est fixé à 0.15%.
Le "versement mobilité régional" est une nouvelle taxe créée par la loi de finances 2025 pour des régions. Un rôle que leur a conféré la loi d'orientation des mobilités en 2019.
Ce nouveau prélèvement vient s'ajouter (et non se substituer) au versement mobilité classique, déjà perçu par les collectivités locales, métropoles et communautés de communes.

Autre texte de droit du 27/06/2025

Auteur de la publication : Conseil régional Centre-Val de Loire

Portée géographique : Centre, (18) Cher, (28) Eure-et-Loir, (36) Indre, (37) Indre-et-Loire, (41) Loir-et-Cher, (45) Loiret

Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uriopss Centre

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Délibération "versement mobilité

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