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Arrêté du 21/06/2026 de programmation des évaluations des ESSMS conjoint ARS - CD41

Publié le 6 février 2026

De Uriopss Centre

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INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Arrêté du 21/06/2026 de programmation des évaluations des ESSMS conjoint ARS - CD41

Arrêté n°2025-DOMS-PA/PH/PDS-0180 du 21/01/2026 portant programmation pour le département du Loir-et-Cher des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026-2030 conformément aux articles L.312-8 et D.312-2024 du même code.

Un arrêté fixe la programmation des évaluations relevant de la compétence conjointe de l'ARS et du CD41.

Arrêté du 21/01/2026

Recueil des Actes administratifs

Auteur de la publication : ARS et Conseil départemental du Loir-et-Cjer

Portée géographique : Centre, (41) Loir-et-Cher

Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uriopss Centre

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