Délibération de la commission permanente du 03/10/2025 relative à la convention de groupement pour le lancement d'un appel à projets visant l'ouverture d'un ESSMS expérimental : dispositif médico-social expérimental dédié à des jeunes majeurs en situation de handicap issis de l'aide sociale à l'enfance

Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a voté la création d'un groupement avec l'ARS et la Préfecture pour la mise en œuvre d'un appel à projets pour une structure expérimentales pour les jeunes majeurs en situation de handicap issus de l'ASE.
Outre la délibération, le document comprend la convention constitutive.
Y sont mentionnées les informations suivantes :
• l'enveloppe financière pour ce projet : 300 000 euros par an pour 3 ans
• le financement court sur les années 2025-2026-2027
Aucune information n'est donnée sur la date de publication de l'appel à projets.

Autre texte de droit du 03/10/2025

Recueil des Actes administratifs

Date de publication : 06/10/2025

Auteur de la publication : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Portée géographique : Centre, (28) Eure-et-Loir

Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uriopss Centre