La loi, adoptée définitivement le 15 octobre 2025, a pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi, le retour à l'emploi et la transmission des compétences. Bien que souvent appelée "Loi seniors", elle comporte des mesures qui concernent l'ensemble des salariés.
Les principales mesures à retenir
1. Négociation obligatoire dans les entreprises et branches
Les entreprises et groupes de 300 salariés et plus devront désormais négocier sur le thème des salariés expérimentés, en tenant compte de leur âge. Ce nouveau thème s'ajoute aux négociations au niveau des branches.
2. L'entretien professionnel devient l'entretien de parcours professionnel
L'entretien, qui se déroulera tous les 4 ans (au lieu de 2), intègre désormais :
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un entretien spécifique après la visite médicale de mi-carrière,
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un entretien avant 60 ans pour préparer la fin de carrière.
3. Création du contrat de valorisation de l'expérience (CVE)
Ce nouveau CDI, destiné aux demandeurs d'emploi de 60 ans et plus (ou dès 57 ans selon la branche), sera expérimenté pendant 5 ans. Il vise à faciliter le retour à l'emploi des seniors.
4. Nouveaux aménagements en fin de carrière
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L'indemnité