Tarifs Sacem : les valeurs des forfaits des Règles Générales d'Autorisation et de Tarification (RGAT) relevant de son périmètre sont réévalués en fonction de l'évolution de l'indice INSEE correspondant.
Vous trouverez ainsi en pièces jointes :
• les barèmes applicables aux adhérents Uniopss et Uriopss au titre de l'année 2025
• la plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem 1999"
• plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.
Vous trouverez également en pièces jointes :
• la charte d'utilisation
• les logos à utiliser - au format jpeg (pour l'édition) et au format png (pour le digital)égulation et gestion des établissements et services - fiscalité - taxe - droit de l'information - média - droit d'auteur
Du fait du protocole d'accord signé en 1999 entre la Sacem et l'Uniopss, les adhérents bénéficient d'une tarification privilégiée des " droits d'auteurs " perçus au titre des sonorisations et diffusions musicales dans leurs établissements (voir document joint).
Pour mémoire :
La diffusion de musique dans les établissements suppose le paiement de droits d'auteurs : en cas de diffusion de musique pour la sonorisation courante (musique d'ambiance, standard, ...) ou en cas de manifestations occasionnelles (fêtes, spectacles). L'Uniopss a donc signé un protocole d'accord avec la SACEM afin de faciliter les relations des adhérents avec cette société d'auteurs. Le protocole du 24 novembre 1999 (joint en annexe) a fait suite aux protocoles qui avaient été signés successivement en 1959, 1965, 1979, 1986.
Une plaquette a été rédigée et diffusée aux Uriopss en septembre 2012 pour faciliter la compréhension de ces mécanismes.
Les tarifs en vigueur sont actualisés chaque année par la Sacem qui vient de transmettre à l'Uniopss les bases de tarification pour 2025 (voir document joint). Les associations peuvent donc vérifier le calcul des droits d'auteurs pour cet exercice. Les valeurs des forfaits des Règles Générales d'Autorisation et de Tarification (RGAT) sont réévalués en fonction de l'évolution de l'indice INSEE correspondant.
Ce document pose les règles générales d'autorisation et de tarification pour :
• les institutions sociales et médico-sociales,
• les établissements de santé,
• les attentes téléphoniques.
• la musique pour les entreprises et administrations (anciennement appelés « les espaces de travail non accessibles au public » jusqu'en 2019)
NB : Les associations adhérentes doivent, pour bénéficier d'une tarification réduite et
Vous trouverez ainsi en pièces jointes :
• les barèmes applicables aux adhérents Uniopss et Uriopss au titre de l'année 2025
• la plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem 1999"
• plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.
Vous trouverez également en pièces jointes :
• la charte d'utilisation
• les logos à utiliser - au format jpeg (pour l'édition) et au format png (pour le digital)égulation et gestion des établissements et services - fiscalité - taxe - droit de l'information - média - droit d'auteur
Du fait du protocole d'accord signé en 1999 entre la Sacem et l'Uniopss, les adhérents bénéficient d'une tarification privilégiée des " droits d'auteurs " perçus au titre des sonorisations et diffusions musicales dans leurs établissements (voir document joint).
Pour mémoire :
La diffusion de musique dans les établissements suppose le paiement de droits d'auteurs : en cas de diffusion de musique pour la sonorisation courante (musique d'ambiance, standard, ...) ou en cas de manifestations occasionnelles (fêtes, spectacles). L'Uniopss a donc signé un protocole d'accord avec la SACEM afin de faciliter les relations des adhérents avec cette société d'auteurs. Le protocole du 24 novembre 1999 (joint en annexe) a fait suite aux protocoles qui avaient été signés successivement en 1959, 1965, 1979, 1986.
Une plaquette a été rédigée et diffusée aux Uriopss en septembre 2012 pour faciliter la compréhension de ces mécanismes.
Les tarifs en vigueur sont actualisés chaque année par la Sacem qui vient de transmettre à l'Uniopss les bases de tarification pour 2025 (voir document joint). Les associations peuvent donc vérifier le calcul des droits d'auteurs pour cet exercice. Les valeurs des forfaits des Règles Générales d'Autorisation et de Tarification (RGAT) sont réévalués en fonction de l'évolution de l'indice INSEE correspondant.
Ce document pose les règles générales d'autorisation et de tarification pour :
• les institutions sociales et médico-sociales,
• les établissements de santé,
• les attentes téléphoniques.
• la musique pour les entreprises et administrations (anciennement appelés « les espaces de travail non accessibles au public » jusqu'en 2019)
NB : Les associations adhérentes doivent, pour bénéficier d'une tarification réduite et
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La suite de l'article est réservée à nos adhérents
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